IFPS

Une fondation française d'enseignement supérieur sans but lucratif (Loi de 1901) selon les L731-1 à 17 du code de l'éducation. Enregistrée sous le # 595028659 et pouvant délivrer des diplômes (comme défini par le décret nº 84-573 du 5 Juillet 1985) - certificats d'enseignement supérieur privé suivant l'article L-731-14. Publication Journal Officiel de la République Française sous le numéro n° 946 - page 59 . est exemptée de TVA d par l'article 44-2 du CGI.